DROIT DES ASSOCIATIONS

§  Droit des organismes à but non lucratif (associations loi 1901, loi 1905 etc.)

§  Fonds de dotation

§  Fondations reconnues d’utilité publique

§  Droit de l’économie sociale et solidaire

§  Droit de la consommation collaborative

§  Financements et responsabilités

 

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